BULLETIN MUNICIPAL N°9 (2001)

SOMMAIRE

Le mot du Maire
Les infos utiles
La vie au village
Le projet TGV EST
Travaux connexes
Délibérations 2001 Divers

Flash Info

Mairie
11, rue principale
Tél et Fax
03 87 57 71 93

MAIRE : Hervé BELLOY
33, rue de tragny
Tél : 03 87 57 62 05

1° ADJOINT : André GASCARD
Ferme de Hicourt
Tél : 03 87 57 70 38

Permanence MAIRIE
Lundi et Jeudi de 17 à 19H00

Secrétaire de mairie
Edith BAUDIN

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Le mot du Maire

L'année 2001, la première du 3° millénaire, était l'espérance d'une ère meilleure.
Malheureusement, les événements tragiques du 11 septembre 2001 aux Etats Unis ont ébranlé le monde entier, avec toutes ses conséquences.

Dix jours plus tard, c'est l'explosion de l'usine AZF à Toulouse qui attire l'attention de tous.

L'année 2002, va être marquée par la venue de l'€uro, nouvelle monnaie européenne avec laquelle il va falloir se familiariser.

2002 sera aussi, une année d'échéance électorale. Les élections présidentielles et législatives se succéderont.

Au niveau de notre commune.

Depuis mars 2001, le Conseil Municipal avec ses nouveaux élus s'est mis en place. Il continu à gérer les dossiers en cours, dans la continuité et l'esprit de l'équipe précédente.
C'est ainsi que les travaux de la placette du Blancpain, l'allongement des trottoirs route de Beux et de Tragny et enfin une portion de la route de Tragny ont été terminés.
Les travaux connexes momentanément interrompus pendant l'hiver, sont déjà bien avancés.
Des travaux d'enfouissement de réseaux, route de Béchy verront le jour cette année.
Dans un avenir proche, nous allons engager l'étude de diagnostic de notre assainissement, afin de le remettre en conformité.
L'intercommunalité qui est à l'ordre du jour entre les différentes municipalités du secteur, risque de modifier nos habitudes. En effet, les instances nationales nous incitent fortement à opter pour cette gestion, sans quoi nous passerions à coté de nombreuses dotations de fonctionnement.
J'espère que cette nouvelle direction ne nous enfermera pas dans un carcan administratif supplémentaire.

C'est après ce tour d'horizon, que le Conseil Municipal et moi même, nous vous présentons nos meilleures vœux de bonheur et de prospérité pour la nouvelle année.

Hervé BELLOY

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Les infos utiles

ADRESSES UTILES
A .N.P.E METZ tél : 03.87.75.92.60
U.E.M METZ tél : 03.87.34.44.44
Société Mosellane des eaux tél : 03.87.66.26.57
Perception REMILLY tél : 03.87.64.60.47
Correspondance RL : Mme Thérèse LAUVRAY

EGLISE
Culte Catholique : Presbytère de REMILLY ( L'abbé Jean Luc JOST )
Conseil de fabrique : Président M. Georges DEIBER

LOISIRS
Foyer RURAL : Président M. Yvon RISSE
Club du 3° Age : Président M. Jean GUILLE
Comité des fêtes : Président M. Gérard LACROIX

DIVERS
Déchetterie REMILLY du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00
le samedi de 10h00 à 19h00

Collecte ordures ménagères lundi matin
Tri sélectif une fois sur deux

NAISSANCES MARIAGES DECES
Lindsay LENORMAND Laurence LAUVRAY et Daniel DEMANGE Simone GUILLE
Eva SAUNIER Sylvia DARBELLEY et Pierre -François BARBIAN Augusta THOMAS
Florine BELMONTET Danielle BOUR et Jean - MarieKOEHLE Eugenie GIRARDIN
Claude GERMAIN et NathalieENGEL Fernand ROGET

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Les nouveaux habitants

M. ET MM. ROBIN 11, rue du haut de la mare
M. ET MM. KOCHLE 1, rue des malins prés
M. ET MM. DI FRANCO 23, rue de la corvée
MM. MAGALI WEISS 21, rue principale
M. ET MM. PINOT 5 bis, impasse de la vignotte
M. ET MM. GEIGER-ERDEN 10, rue du blancpain

NOUVEAUX TARIFS LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
à compter du 1° janvier 2002

Manifestations gratuites pour la municipalité et l'école.

Associations : au coup par coup : 25 €uros

Habitants de LUPPY

¦ caution : 150 €uros

¦ vin d'honneur : 40 €uros

¦ repas divers : 60 €uros

¦ jeunes : 25 €uros

¦ nettoyage salle : 30 €uros

¦ utilisation cuisine : 25 €uros

Autres cas : à définir au coup par coup.

¦ photocopies : 0,15 €uros

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Les travaux finis en 2001

COUT HT SUBVENTIONS HT

* Placette du Blancpain 83 009 F. 26 300 F.

* Route de Tragny 199 292 F. 156 244 F.

* Pose d'une dalle dans la maison Clément 37 610 F.

* Pose de trottoirs rue de Tragny 38 946 F.
+ = 50 090 F.
* Pose de trottoirs rue de Beux 96 633 F.

* Changement des projecteurs terrain de foot 9 480 F. 9 480 F.
( dont 5 080 F. du CS Luppy )

Les coûts des travaux d'investissement, sont exprimés en HT. La différence, représente la TVA que la commune paie, mais qui est récupérée 2 années plus tard.

RAPPEL DROIT DE CHASSE :

Les personnes ayant vendu ou acheté des terres, sont priés de le signaler en mairie au cours du mois de janvier 2002, ceci pour la mise à jour du rôle de chasse.

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La vie au village

SECURITE :

Depuis le printemps 2001, les 3 passages piétons de la rue principale sont éclairés. N'hésitez pas à les emprunter.
Nous rappelons qu'il est interdit de stationner sur les trottoirs.

EN BREF :

Carte d'identité :
Pour l'établissement de la carte nationale d'identité, il vous faut :
- l'ancienne carte - 2 photos - 1 extrait de naissance ou le livret de famille des parents.
Se présenter en mairie pour établir le dossier.

JUSTIFICATIFSDE DOMICILESUPRIMES
Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande.
Sauf pour :
*l'obtention d'une Carte Nationale d'identité sécurisée ou d'un Passeport
*l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
*l'inscription sur les listes électorales
*l'inscription scolaire et universitaire.

FICHESD'ETAT CIVILSUPPRIMEES
Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus être demandées, elles ne vous seront dons plus délivrées.Pour justifier de votre Etat civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre Passeport.

CERTIFICATIONCONFORMEDE PHOTOCOPIESDE DOCUMENTSSUPPRIMES
Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration Française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopie de documents.Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

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PERMISSION DE VOIRIE :

Pour l'occupation du domaine public, demandez une autorisation en mairie.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Toute transformation qui change la destination de l'ancienne habitation de plus de 20 m2.
Les travaux doivent être conformes au projet figurant dans la déclaration et aux prescriptions. Si tel ne devait pas être le cas, vous vous trouverez en infraction avec la législation et vous serez amenés à interrompre vos travaux.
Les imprimés sont à retirer en mairie. Une pancarte portant le n° de permis de construire doit être obligatoirement placée devant le chantier.
Déclaration de travaux :
- Ravalement de façade
- Percer ou supprimer une ouverture
- Remplacer une porte de garage
- Toute construction de moins 20 m2
- Edifier une clôture
- Construire une piscine

VOIRIE : > Bouches d'égouts

Régulièrement tous les ans, certains concitoyens rincent par négligence leur bétonnière sur le trottoir ou les caniveaux. Cette pratique est strictement interdite, car le peu de ciment restant dans les bétonnière obstrue les bouches d'égout. Merci de votre compréhension.

DECHARGE SAUVAGE : > Côte de Tragny

Il n'est autorisé à la décharge route de Tragny que la terre et les pierres. Tout le reste est interdits, y compris le gazon. Tout dépôt de remblai autorisé doit être poussé au fond de la décharge.
Lorsqu'un habitant prend une entreprise pour convoyer son remblai, il doit obliger celle ci à mettre ses décombres au fond de la décharge. En cas de non respect de ces consignes, c'est l'habitant qui sera responsable et se fera facturer la remise en état de la décharge.

ECOBACS :

Les écobacs (bleus et jaunes) n'appartiennent pas aux habitants mais au SIVU. Lors du départ d'une famille, celle ci est obligée de les rendre à la mairie.

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CES REMILLY :

Enfants scolarisés au CES ( Année Scolaire 2001 / 2002 )

6 ° 5°

BASTIEN Thomas ASTAHOFF Loïc
CARDON Kevin CAMPO Corinne
GORGES Alexandre DVORSAK Maurice
LAUVRAY Charles ESPOSITO Loïc
PFEIFFER Cédric FOULIGNY Jean Noël
PINOT Maxime FRANCOIS Kévin
RION Pauline HUGOT Margot
TOUSEAU Jennyfer LAUVRAY Pierre
LEMAIRE Amandine
MULLER Ophélie
PEZZOTTA Tony

4 ° 3 °

BIANCHI Charlotte BASTIEN Christophe
CARDE Marine BOUCHY Karine
CESSE Alexandra CARDON Cynthia
DI - MAIO Priscillia CHOLEY Julien
JOTTER Fanny DVORSAK Marie
MILONE Romain FOULIGNY Mélanie
NARETTO Joannie JEANMOUGIN Christine
PFEIL Eloïse ROGET Arnaud
REICHART Guillaume ROGET Catherine
REZNY Thibaud TOUSEAU Jeremy

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OUVRIER COMMUNAL

Depuis avril 2001, Monsieur GOLDONI a été employé dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES), à raison de 20h00 par semaine et pour une durée de 6 mois.
Le CES a été reconduit pour une seconde période de 6 mois (jusqu'en avril 2002), à condition que Monsieur GOLDONI suive une formation de 168 heures, réparties sur octobre - novembre - décembre.
Ces heures de formation sont prises sur le temps de travail.
C'est pour cette raison que certains travaux n'ont pas pu être exécutés en temps voulu.

ASSAINISSEMENT

Depuis plusieurs années, le maire a participé a de nombreuses réunions avec les élus des communes du même bassin versant, pour envisager une études de projet collectif d'assainissement.

L'ensemble des communes du canton de DELME ayant le même projet, les municipalités de notre bassin versant ont décidé de les rejoindre.
Cette étude est la première d&marche dans un projet d'assainissement. Elle consiste à analyser l'état actuel de notre réseau en ayant une vue sur d'éventuelles fuite et une analyse sur les entrées d'eaux extérieures au réseau ( sources, fontaines etc…)

Un investissement onéreux va s'étaler sur plusieurs années.

SIVU

Tarif ordures ménagères : 342 F. / par personnes et par an

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GRAFFITIS DANS LE LAVOIR

Dernièrement, le tribunal a jugé un jeune d'un village voisin pour avoir en juillet 2000, (taguer) notre lavoir route de Tragny. Il lui a été également reproché d'avoir effectué du tapage nocturne.
Monsieur le Maire ayant porté plainte, le jeune s'est vu condamné à une amende de 5920 F.

Les parents sont vivement encouragés à inciter à plus de civisme de la part de leurs enfants, afin d'éviter le renouvellement de tels actes.

* Notre jeunesse (…) est mal élevée. Elle se moque de l'autorité et n'a aucune espèce de respect pour les anciens. Nos enfants aujourd'hui (…) ne se lèvent pas quand un vieillard entre dans une pièce. Répondent à leurs parents et bavardent au lieu de travailler. Ils sont tout simplement mauvais.


SOCRATE (479-399. AV. JC)

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T G V

L'étude TGV avance petit à petit.

Les fouilles archéologiques ont eu lieu cet été, uniquement dans les terres agricoles (prés et terres labourables).
Elles se poursuivront au courant de l'hiver dans les forêts.

Actuellement, le projet entre dans la phase des expropriations. Au fur et à mesure que l'étude avance, nous avons de plus en plus de précisions sur les surface expropriées.
La commune de LUPPY a environ 12 ha d'emprise de forêt communale.
La SCET (organisme chargé des expropriations du foncier pour le compte de RESEAU FERRE de France) nous a proposé d'échanger ces 12 ha contre une forêt voisine appartenant à la ville de HAGUENAU (anciennement forêt de MOYEUVRE).
Celle ci étant à vendre, cela pourrait être une opportunité !
L'O.N.F est chargé d'expertiser les forêts. Les résultats nous donnerons des bases de discussions.

Les propriétaires privés sont également concernés par les expropriations. Ils seront contactés individuellement par les agents de la SCET.

Quand aux gros travaux (ouvrages d'art et terrassements), ils ne commenceront pas avant la fin 2002, voire début 2003.

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TRAVAUX CONNEXES

Les travaux connexes consistent à rétablir les chemins ruraux après un remembrement. Ils sont généralement subventionnés à 60 % par le Département, dans une procédure d'un remembrement traditionnel.

Or à LUPPY, le remembrement s'est fait dans le cadre du contournement, afin de rétablir le parcellaire traversé par la nouvelle route.
Il se trouve que les travaux connexes qui sont inclus dans le périmètre perturbé du remembrement (donc directement liés au contournement), sont subventionnés à 100 % par le Département.

Suite aux différentes rencontres entre la commune , le Département et la D.D.A les travaux ont fait l'objet d'un appel d'offres.
L'entreprise la mieux placée a été la ST. EUROVIA de FLORANGE, avec la répartition suivante :
- Travaux subventionnés à 100 % : 2 388 000 FHT soit 364 048 €
- Travaux subventionnés à 60 % : 882 000 FHT soit 134 460 €
dont 352 800 FHT soit 57 784 € à la charge de la commune.

L'entreprise a commencé les travaux fin septembre 2001.
Les intempéries sont venues interrompre le chantier à la mi - novembre.
La rue du Flopré (derrière les Ecoles) est terminée.
La route de BEUX est partiellement achevée.
Il reste à exécuter la portion prévue, chemin du Joli Fou.

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Les délibérations 2001

Le Conseil Municipale s'est réuni 11 fois au cours de l'année 2001.
Il a pris les décisions suivantes.

- Il accepte un chèque de 8 270 F. de Groupama, suite aux dommages électriques sur l'horloge de l'église.
- Il accepte un chèque de 2 000 F. du comité des fêtes (pour participation au feux d'artifice du 14 juillet) et un chèque
de 6 380 F. pour la location de la salle.
- Vote 600 F. de subvention pour les enfants scolarisés à Rémilly.
- Election du Maire et des Adjoints.
- Approuve le compte administratif 2000, qui se solde par un excédent global de 1 430 716,28 F.
- Approuve le compte de gestion 2000, présenté par le percepteur.
- Décide de maintenir le taux des 4 taxes.
- Approuve les nouvelles dénominations des lieudits après le remembrement.
- Autorise le Maire à signer la convention des travaux connexes avec le département.
- Conteste la fermeture d'une classe maternelle par l'inspecteur d'Académie.
- Accepte un chèque de 905 F. en règlement d'un dégrèvement de la taxe foncière, suite à une perte de récolte.
- Accepte le devis s'élevant à 12 533,40 F. pour les travaux sylvicoles.
- Accorde une subvention de 150 F. pour l'enfant Jonathan LIPPOLIS, scolarisé à Louvigny.
- Accorde 80 F. par enfant de maternelle, pour une sortie de fin d'année.
- Sollicite le département pour la remise en état du circuit électrique de l'église. Le devis se monte à 36 531,82 F. TTC.
- Sollicite le département pour le rajout de 9 points lumineux dans la commune.
- Accorde les subventions suivantes :
o 3 000 F. écoles élémentaires
o 3 000 F. écoles maternelles
o 600 F. 3° age
o 200 F. secourisme de Rémilly
o 500 F. harmonie de Rémilly
o 5 400 F. CS Luppy
o 5 400 F. foyer rural Luppy
o 100 F. association du mémorial Haut de St. Pierre
- Décide d'acheter une fenêtre PVC pour la sacristie de l'église, pour un montant de 4 664,40 F. TTC
- Autorise une servitude de passage pour le bassin de rétention, dans le cadre de la déviation Luppy - Bechy.
- Attire l'attention du Conseil Général pour le danger potentiel de la nouvelle bretelle d'entrée vers Luppy qui est trop courte,
donc dangereuse.
- Refuse la convention pour l'entretien du presbytère catholique de Rémilly.
- Vote la somme de 3 598 F. pour l'achat de manuels scolaires de l'école élémentaire.
- Sollicite le département pour l'octroi d'une subvention pour la création d'un columbarium (59 800 F.)
- Ne s'oppose pas à la semaine de 4 jours, comme le propose le conseil d'école.
- Engage une procédure en révision du plan local d'urbanisme.
- Autorise le Maire à prendre 1 expert pour évaluer les risques qu'encoure la maison de Monsieur FINCK Bruno.
- Décide d'ouvrir un crédit de 4 000 F. de façon à se faire rembourser les frais d'expertises pour l'affaire FINCK Bruno.
- Décide de changer les portes de la maison CLEMENT. Coût 8 108,88 F.TTC
- Engage la commune à faire une étude de diagnostic d'assainissement avec le SIVOM de Delme.
- Désigne Monsieur Hervé BELLOY comme délégué aux élections sénatoriales.
- Décide d'encaisser le chèque de caution de l'entreprise WEILLER qui n'a pas répondu à l'appel d'offre des travaux connexes.
- Approuve l'ouverture des plis des travaux connexes. Il s'est avéré que l'entreprise EUROVIA était la moins disante pour le
somme de 493 701,01 € HT.
- Accepte 5 chèques d'un montant global de 19 895 F. correspondant aux indemnités de sondages TGV.
- Accepte de verser l'indemnité allouée au receveur municipal pour des prestations de conseil et d'assistance en matière
budgétaire.
- Décide de verser une subvention de 150 F. au Quidam.
- Sollicite une subvention au département pour la réfection de la rue de l'église.
- Approuve le devis de l'ONF pour des travaux d'exploitation en forêt qui s'élèvent à 168 691 F. HT.
- Décide d'alloué 100 F. par élève pour les différentes sorties scolaires de l'école primaire pour l'année 2000/2001.
- Décide d'alloué 6 000 F. à l'association du Joli Fou, afin d'organiser la ST. Nicolas.
- Accepte la somme de 69 657,92 F. qui correspond à la participation de la commune de Beux pour l'école maternelle.
- Accepte la somme de 1 000 F. de Monsieur FABERT Daniel, suite à la vente de l'ancien motoculteur.
- Donne pouvoir au Maire de défendre la commune de Luppy, suite au recours de MM. STRAUCH au tribunal administratif
pour un refus de certificat d'urbanisme.
- Décide de ne pas modifier les prix des baux de chasse.
- A désigné Monsieur Gérard LACROIX comme délégué à la défense nationale.
- Demande une participation de 2 000 F. à la commune de St. Epvre pour la scolarité de 2 enfants.
- Demande une participation de 2 000 F. à la commune de Chenois pour la scolarité de 2 enfants.
- Approuve la mise en place de l'aménagement et la réduction de travail dans le cadre des 35 H pour les employés communaux.

FIN
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